Léguer, c’est un projet personnel et un acte fort qui prolonge le sens que vous avez souhaité donner à votre vie.

En organisant votre succession dès maintenant, vous vous assurez que vos souhaits perdureront et que vos choix d’aujourd’hui seront utiles dans la durée.

Le legs vous permet en effet de transmettre tout ou partie de votre patrimoine, à vos proches, à une association ou à une fondation comme la nôtre. Un legs se prépare de votre vivant, par le biais d’un testament, mais ne prend effet qu’après votre décès.

Le testament est un document écrit, daté et signé, par lequel vous précisez vos volontés concernant la transmission de vos biens, meubles et immeubles. Même si vous rédigez un testament, vous restez propriétaires de tout ce que vous avez jusqu’à la fin de votre vie et vous en disposez librement. Vous pouvez révoquer ou modifier votre testament à tout moment.

Notre Fondation bénéficie d’une exonération de tous les droits de mutation à titre gratuit.

L’intégralité de votre legs servira la mission de la Fondation evertéa, sans prélèvement de l’État.

Vous pouvez choisir parmi trois formes de legs :

• Le legs universel pour attribuer l’ensemble de votre patrimoine à la Fondation evertéa, à charge pour elle de délivrer si vous le souhaitez des legs particuliers à d’autres personnes. Elle est alors garante de vos volontés.

• Le legs à titre universel pour attribuer à la Fondation evertéa une quote-part de votre patrimoine exprimée en fraction ou en pourcentage (par exemple 30%) ou en catégorie de biens (par exemple tous vos biens immobiliers).

• Le legs particulier pour attribuer à la Fondation evertéa une somme d’argent précise ou un/plusieurs biens nommément désignés : appartement, maison, comptes bancaires, portefeuille-titres à telle banque, bijoux, …

Choisir de faire un legs à la Fondation evertéa, c’est agir pour les générations futures.

C’est un projet que nous pouvons vous aider à construire, si vous le souhaitez, afin qu’il respecte aux mieux vos volontés, aux côtés de votre notaire.

Par une donation, vous pouvez transmettre de votre vivant un bien tel qu’une somme d’argent, un appartement ou une maison à la Fondation evertéa.

C’est un moyen efficace d’encourager la recherche en Santé-Environnement. Il vous faut alors faire rédiger l’acte de donation par un notaire.

Une donation est irrévocable et ne doit pas dépasser la « quotité disponible », cela signifie que vous ne pouvez pas donner au-delà de ce qui est dû à vos héritiers réservataires.

Plusieurs types de donations existent :

• La Donation en pleine propriété : vous transmettez la totalité d’un bien transmis à la Fondation evertéa ;
• La donation en indivision : vous donnez la part d’un bien dont vous êtes copropriétaire ;
• La donation en nue-propriété : la Fondation evertéa deviendra propriétaire du bien à la disparition du donateur ;
• La donation temporaire d’usufruit : pendant une durée déterminée d’au moins 3 ans, la Fondation evertéa perçoit les revenus du bien transmis par le donateur ;

• La donation sur succession : en tant que bénéficiaire d’une succession, vous avez la possibilité de donner tout ou partie des biens reçus au profit de la Fondation evertéa, dans un délai de 12 mois après le décès du légateur. Le don sur succession est encadré par le Code général des impôts, notamment par l’article 788, III, qui autorise un héritier, légataire ou donataire à déduire du montant taxable de sa succession une libéralité effectuée à titre définitif et en pleine propriété.